Assemblée générale
L’Assemblée générale annuelle constitue l’organe suprême de définition des politiques et de décision. Elle examine les rapports annuels et les audits externes, nomme les membres du Conseil, approuve les programmes de travail et les budgets et adopte les résolutions constitutionnelles. Elle se tient chaque exercice avec un préavis de 21 jours. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée avec un préavis de sept jours.
Conseil d’administration
Le Conseil assure l’orientation stratégique, la supervision, la bonne gestion financière et la responsabilité de l’organisation. Il nomme les auditeurs externes et supervise la mise en œuvre de la mission. Les mandats des responsables et administrateurs durent trois ans et sont renouvelables une seule fois.
Secrétariat
Le Directeur exécutif conduit la stratégie, les partenariats et la mise en œuvre. Le Secrétaire administratif coordonne les opérations quotidiennes, les dossiers, la correspondance et les adhésions. Le Trésorier tient des comptes exacts et supervise les documents financiers autorisés.
Cinq comités permanents
- Finances et audit : budgets, résultats financiers, contrôles et suivi des audits.
- Technique et normes : qualité des produits, innovation, recherche et capacités techniques.
- Adhésion : examen des demandes, participation, fidélisation et conformité.
- Mobilisation des ressources : financement, investissement et partenariats institutionnels.
- Gouvernance et éthique : intégrité, conflits d’intérêts et responsabilité.
Intégrité et inclusion
Les responsables déclarent leurs conflits d’intérêts et se retirent des délibérations et votes concernés. La constitution promeut l’équilibre entre les genres, la participation des jeunes, des personnes handicapées et des groupes marginalisés.
Autorité constitutionnelle
Cette page résume la constitution de 2026 fournie. La constitution et les résolutions officiellement adoptées régissent les décisions. Contactez le Secrétariat pour obtenir une copie autorisée ou des précisions.